CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet ETIKASHION (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Informations légales

Le Site est édité par :

Etikashion, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 18 000,00 €

Siège social : 27 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France

RCS Paris B 912 345 678

SIREN : 948 689 823

TVA intracommunautaire : FR 89 948689823

Représentée par sa Présidente : Madame Claire Dubois

📧 Contact : contact@etikashion.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Dans une logique d’optimisation de l’expérience utilisateur, l’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de programmer ces opérations de maintenance technique durant les périodes de faible affluence.

Article 4 – Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à les modifier si nécessaire.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,
  • de manière loyale et non frauduleuse,
  • sans porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’intrusion ou d’altération du Site,
  • toute utilisation à des fins commerciales non autorisées,
  • toute extraction ou reproduction des contenus du Site sans autorisation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site ETIKASHION (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site,
  • des dommages résultant de l’utilisation du Site,
  • de l’incompatibilité du Site avec certains équipements ou navigateurs.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant :

📧 contact@etikashion.fr

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.